Conditions Générales

HOsiHO : Conditions générales de licence et d’exploitation d’images fixes ou animées


PREAMBULE

A noter que les images proposées par HOsiHO ne sont pas vendues, seule une licence d’exploitation est consentie par projet, valant autorisation de reproduction et/ou de représentation tels que définies ci-après.

Les présentes conditions générales de licence ont valeur de contrat entre les parties et s'appliquent aux licences consenties par HOsiHO.

En cas d'absence d'acceptation des présentes conditions générales par le licencié, ce dernier ne peut pas passer commande, ni exploiter les images.

Les images dont la licence aura été obtenue par internet/dvd/ftp ou tout autre support digital ne peuvent être ni reprises, ni remboursées.

Le téléchargement et l'utilisation d'images emportent l'acceptation des termes des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales par un salarié pour le compte de son employeur a pour conséquence de soumettre le salarié et l'employeur à l'ensemble des conditions encadrant la licence ainsi qu'aux restrictions et limitations afférentes.

Le salarié agissant pour le compte de son employeur garantit à HOsiHO être titulaire des pouvoirs et de l'autorité nécessaires aux présentes au nom et pour le compte de son employeur.

Le salarié s'engage à ne pas utiliser les images et fichiers obtenus d'HOsiHO au bénéfice d'autres personnes ou sociétés sans qu'une nouvelle licence soit attribuée par HOsiHO.

L'ensemble des images détenues par HOsiHO est protégé par les droits d'auteurs, l'ensemble des droits y étant attachés appartenant aux auteurs et aux donneurs de licence.

Les auteurs et donneurs de licence conservent l'ensemble des droits non spécifiquement reconnus au licencié.
Les auteurs conservent leur droit moral sur leurs images et la cession d'une licence d’exploitation au licencié ne vaut pas renonciation par l'auteur de son droit moral. Seul le droit patrimonial de l'auteur fait l'objet d'une cession de licence d’exploitation.

Le droit d'utiliser les images distribuées par HOsiHO est conditionné par l'entier paiement des sommes dues au titre de la licence ainsi que par le respect des restrictions exposées par les présentes conditions générales.



I. PASSATION DE COMMANDE SUR INTERNET

Ensemble des étapes nécessaires à la passation de commande sur les sites internet d'HOsiHO :

1. Panier : remplir
2. Inscription du client sur le site
3. Acceptation des Conditions Générales de licence et d'exploitation
4. Paiement sécurisé par Carte de crédit ou virement bancaire
5. Envoi d'un lien de téléchargement après réception du paiement
6. Téléchargement du/des images payées par le client
7. Emission de facture


II. LICENCES DES DROITS d'EXPLOITATIONS :

Différents types de Licences sont proposées par HOsiHO.
Etendue des droits concédés pour toutes les licences :
Sous réserve de l'entier paiement du prix de la licence ainsi que du respect des termes des factures et des présentes conditions générales, HOsiHO reconnait au licencié un droit personnel non exclusif et incessible d'utiliser et de reproduire, pour son usage personnel, commercial ou non, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, les images fixes ou animées, dans les conditions suivantes:

- Projet de destination : l’image peut apparaître dans un seul projet et/ou oeuvre. Un complément de Licence est nécessaire pour une utilisation sur de multiple projets/oeuvres.
- Supports d’exploitation et usages : Tout supports connus ou à connaître
- Usage : selon le type de Licence payée et ses restrictions (dans le cadre des RF Packs), tous usages dans la limite du paragraphe III ci-dessous
- Durée de l’exploitation : durée légale de protection des droits d'auteur
- Format / Dimensions : limité au format téléchargé
- Crédit obligatoire : oui, à mentionner dans l'oeuvre « © nom de l'auteur/HOsiHO.com ».
- Territoires d’exploitation : Monde entier
- Adaptations/Transformations (redimensionnement …) : autorisés
- Arrangements/Modification/Corrections/Adjonctions/Retraits : autorisés
- Création d’œuvres photographiques dérivées : autorisé si modification substantielle de l'original
- Création d’œuvres audiovisuelles dérivées : autorisé

Licences RF Packs (usage Commercial ou Editorial Uniquement), principaux usages autorisés:

- RF PACK 1: USAGE INTERNE OU PERSONNEL (Interne signifie non diffusé en public)

- RF PACK 2 : TELEVISION PROGRAM (tous programmes TV excepté Publicitaire) - CORPORATE FILM (film d’entreprisse ou Institutionnel)- WEB & DIGITAL - plus tous usages listés au RF PACK 1

- RF PACK 3 : FILM DE FICTION CINEMA - PUBLICITÉ - plus tous usages listés au RF PACKS 1 & 2


Une image vendue sous licence USAGE EDITORIAL UNIQUEMENT ne peut faire l’objet d’un usage promotionnel, commercial et/ou publicitaire.
Si le Licencié souhaite en faire un usage commercial, c.a.d l’utiliser dans le cadre de sa communication externe, promotion de produit, publicité ou film cinématographique, le Licencié devra s’assurer d’en obtenir les droits additionnels auprès des détenteurs respectifs de droits à l’image ou à défaut d’effacer en post-production tout éléments susceptibles d’être protégé, comme par exemple, les personnes, propriétés, marques et logos.

Selon les usages, le crédit ne doit pas nécessairement apparaître avec l’oeuvre mais sur une page, une rubrique ou un emplacement dédié.


III. LIMITES À L'USAGE

Le licencié s’interdit d’utiliser les images destinées à un « Usage Editorial Uniquement » dans tout projet à caractère commercial, promotionnel et/ou publicitaire sans avoir obtenu les droits additionnels auprès des détenteurs respectifs de droits à l’image ou à défaut d’effacer en post-production tout éléments susceptibles d’être protégé, comme par exemple, les personnes, propriétés, marques et logos.

Le Licencié reste seul responsable de l'usage de ces images.

Les droits conférés au licencié sont incessibles, tout travail issu de l'utilisation d'une image étant strictement réservé à l'usage du souscripteur de la licence, de son employeur ou de l'un de ses clients, utilisateurs finaux dudit travail.

L’usage d’une même image dans plusieurs projets ou œuvres doit faire l’objet d’achat soit de nouvelles Licences, soit d’un complément de Licence

Le licencié peut attribuer une sous-licence, vendre, confier, transférer, disposer, prêter ou donner à quiconque un DVD ou toute image, uniquement si l'image a été intégrée dans l'une des autorisations d'usage comprises ci-dessus.

Le licencié ne saurait en aucun cas accorder à un tiers le droit d'utiliser ou de reproduire l'image fixe ou animée.

Le licencié s'engage par la présente à prendre toute mesure commerciale utile pour prévenir la reproduction ou la distribution des images par les tiers.
Il est interdit de vendre ou donner licence ou de distribuer tout produit dérivé contenant une image fournit par HOsiHO pouvant être téléchargée, extraite ou rendue possible d'accès en tant que fichier à part entière.

Par exemple, vous ne pouvez en aucun cas vendre des posters ou des reproductions de l'image.

L'acceptation des présentes conditions générales pour le compte d'un employeur ou en qualité de représentant de celui-ci ou du client final emporte obligation de garantir :

- que le dit employeur ou client a autorisé la souscription, par le contractant, de la licence concernée pour son compte et accepte d'être lié par les présentes conditions générales,
- que les images et leur utilisation finale bénéficient exclusivement à l'employeur ou au client, à l'exclusion de toute autre personne, sauf convention contraire conclue avec HOsiHO,
- que l'ensemble des conditions générales précitées seront respectées par le souscripteur et son employeur qui seront conjointement et respectivement responsables de toute violation des dites conditions par le souscripteur, son employeur ou le client final.


Les images ne peuvent être utilisées à des fins pornographiques, illégales ou diffamatoires à l'égard de quiconque ou en violation des droits publics ou privés d'une personne ou à des fins permettant de détourner les droits de reproduction, nom de marque ou de service, de toute personne ou de toute société.

Toute utilisation des images en rapport avec un sujet sensible ou contraire à l’ordre public est par principe interdit.

L'accord écrit et préalable d'HOsiHO est nécessaire pour toute utilisation des images en rapport avec un sujet sensible ou véhiculant une image négative, notamment tout thème concernant la sexualité, l'abus de substances illicites ou addictives, les mauvais traitements physiques ou moraux ou les maladies.

Dans l'hypothèse où l'autorisation d'utiliser une image serait suspendue, ladite utilisation ne serait plus possible pour l'avenir. Dans la mesure de ce que la loi permet, le seul recours en cas de reprise d'une image par HOsiHO est, à la discrétion d'HOsiHO, le remplacement de ladite image par une autre ou le remboursement des frais de licence engagés pour l'image concernée.



IV. UTILISATION INTERDITE ET INDEMNITÉS

Toute utilisation d'une image ou d'un fichier non expressément autorisée par les présentes conditions générales ou qui serait contraire aux termes des présentes est constitutive d'une violation des droits d'auteur, autorisant HOsiHO à exercer ses droits et actions conformément au droit applicable.

Le contrevenant sera responsable de tout dommage causé par une telle violation, notamment en cas de demande de dommages et intérêts par un tiers et s'engage par les présentes non seulement à réparer le dommage causé, mais encore à donner décharge à HOsiHO ainsi qu'à ses filiales, successeurs, membres, dirigeants, employés, cocontractants, donneurs de licence, fournisseurs, licenciés, distributeurs ou agents contre toute action en responsabilité (par un tiers y compris), contre tout jugement et dépenses afférentes, y compris les frais de justice, résultant ou relatifs à l'utilisation de fichiers ou d'images autre que dans les conditions autorisées expressément par les présentes.



V. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

HOsiHO garantit :
- qu'elle détient tous les droits et autorisations nécessaires à l'exécution des présentes conditions générales,
- qu'elle prend en charge tout défaut matériel ou de maintenance pendant une durée de 60 jours suivant la livraison, le client ne pouvant dans ce cas, au choix d'HOsiHO, qu'obtenir le remplacement de l'image ou le remboursement du prix de la licence pour l'image concernée.

A l'exception de ce qui est prévu dans la présente section, HOsiHO ne garantit pas l'utilisation des images ni n'accorde aucun droit ou garantie quant à l'utilisation d'une marque, d'un nom, d'une marque de vêtement, de décoration, d'oeuvre d'art ou d'architecture figurant sur une image.
Le licencié doit s'assurer de ce que les droits et autorisations nécessaires relativement à ce qui précède et en vue de l'utilisation conforme aux présentes ont été obtenues.

HOsiHO fera ses meilleurs efforts pour utiliser des légendes exactes mais ne garantit pas une telle exactitude.

HOsiHO ne garantit rien d'autre, expressément ou implicitement, notamment pas que les images ne contiennent aucune erreur, ni les garanties implicites de commercialisation.

A l'exception des cas de responsabilité légaux qui ne peuvent être limités ou exclus, HOsiHO et ses filiales, dirigeants employés, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, volontaire ou non, de toute perte ou préjudice, dus à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les images, même si HOsiHO a été informée de la possibilité desdits préjudices, coûts ou pertes.

Tout au plus, HOsiHO sera responsable, au titre de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les images, à hauteur de la licence payée pour l'image en question, sous réserve de la loi.

Les démarches et garanties précitées s'appliquent aux seuls images et fichiers fournis par HOsiHO et non aux images utilisées dans un sens contraire à ce que prévoient les présentes conditions générales.



VI. RENONCIATION

A l'exception des actions expressément prévues, aucune action d'HOsiHO ne peut être considérée comme une renonciation aux termes des présentes.

Le retard d'HOsiHO dans l'exercice de ses droits et actions, de la même manière que l'exercice unique ou partiel de l'un de ses droits ou actions, ne saurait de même constituer une renonciation d'HOsiHO à ses droits et actions.

Toute renonciation par HOsiHO à l'un de ses droits ou actions à quelque occasion que ce soit ne saurait être considérée comme un obstacle à l'exercice desdits droits et actions dans une autre hypothèse.


VII. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l'une des présentes dispositions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, à tous égards, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions subsistantes ne seront affectées et persisteront avec toute leur force et leurs effets.

De telles dispositions pourront être révisées dans la limite de ce qui est nécessaire à leur applicabilité.


VIII. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales s’appliquent à l'ensemble des termes du contrat de licence pour les images fixes ou animées vendues sous nos Licences exposées ci-dessus aux paragraphes: II, III, IV et V.

Aucun terme ou aucune condition ne peuvent être ajoutés ou supprimés, sauf accord exprès des parties.

En cas de différence entre les termes prévus par les présentes conditions générales et ceux compris dans un bon de commande ou tout écrit émanant du licencié, les termes des présentes prévalent.


IX. COMPÉTENCE TERRITORIALE

Les présentes conditions générales et tout litige y afférent sont soumis au droit français.

Exception faite de ce qui précède, le présent paragraphe n'empêche pas HOsiHO de saisir tout juge compétent aux fins de voir prendre des mesures temporaires ou toute autre mesure utile.






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